Conditions de vente Panther-Technologies Limited / Hydrochalumeau

+Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Panther-Technologies Limited. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

+Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Sous la période de garantie et après celle-ci les frais de retour du produit sont a la charge du client, assurances inclus.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, frais de retour a la charge du client.
Toutes les réclamations, demandes d'échange et note de crédit doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Panther-Technologies Limited
563 Chiswick High Road - W4 3AY
Londres
United Kingdom
Registered Company Number: 08121451; dans le délai de trente jours de la livraison.

+Sont exclus de la garantie:
Les pannes ou les dysfonctionnements du au non respect des consignes d'utilisations, ou a une cause extérieur au matériel ( choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tentions électrique non appropriée,... à des modifications, a une réparation, une intervention ( ouvertures ou tentatives d'ouvertures du matériel)....L'usure normale du matériel et accessoires, la fourniture de nouvelles versions logicielles.
Les interventions par le SAV sous garantie resterons interne a notre service.

+Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

+Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Panther-Technologies Limited.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès à Panther-Technologies Limited.


+Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Panther-Technologies Limited, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Panther-Technologies Limited. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fera l'objet d'une déclaration à la CNIL.


+Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

+Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque, virement, contre remboursement ou carte bancaire qui seront réalisés par le biais du système sécurisé "moneybookers" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité à la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargées. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

+Archivage - Preuve
Panther-Technologies Limited, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Panther-Technologies Limited, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

+Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Britannique.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tortola, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
L'ordre de commande implique l'acceptation par le client et/ou l'utilisateur des termes ci-dessus.

+Adress:
Panther-Technologies Limited
563 Chiswick High Road - W4 3AY
Londres
United Kingdom
Registered Company Number: 08121451
General manager: DIDIER CHAMPION